Le 22 avril 2016 a été marqué par l’ouverture officielle de la cérémonie de signature de l’Accord de Paris.
Plus de 130 chefs d’État et de gouvernement étaient présents à New-York pour prendre l’« engagement politique » de ratifier l’Accord de Paris issu de la COP21. Au total, ce sont près de 197 parties qui pourront signer l’Accord jusqu’en avril 2017. La validité de cet engagement devra ensuite être confirmée par une procédure juridique de ratification dans chaque pays. Selon l’article 21 de l’Accord de Paris, l’entrée en vigueur pourra prendre effet au trentième jour suivant la ratification du texte par au moins 55 États émettant au minimum 55% des émissions de gaz à effet de serre mondiales.
La Chine, les États-Unis et la France signent l’Accord de Paris
La Chine et les États-Unis, qui comptabilisent conjointement près de 40% des émissions de gaz à effet de serre, ont signé l’Accord de Paris le 22 avril, un signal fort et optimiste pour l’avenir de ce texte majeur dansla lutte contre le changement climatique.
Concernant l’Union européenne, elle ne pourra ratifier l’Accord qu’après la signature des 28 Etats-membress . En France, le projet de loi de ratification est inscrit à l’ordre du jour du 17 mai de l’Assemblée nationale. Ségolène Royal a lancé un appel aux pays européens afin qu’ils ratifient le texte dans les plus brefs délais afin de confirmer l’engagement de l’Europe en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.
Les différentes étapes de la mise en œuvre de l’Accord de Paris après la COP21
Les procédures prévues dans les textes de droit international ne doivent pas contrevenir au droit interne de chaque pays, sans quoi ils ne seraient pas en mesure de ratifier l’Accord. Chaque pays dépose ensuite son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession auprès du Secrétaire général des Nations Unies. Les procédures de ratification diffèrent selon les pays et ces derniers ont été invités à déposer leurs procédures respectives de ratification et de validation en amont de la cérémonie du 22 avril.
- L’Accord de Paris prévoit qu’entre 2016 et 2020, les États doivent prendre une série de mesures pour augmenter leurs efforts en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
2016
- Un rapport de synthèse sur les contributions nationales volontaires sera rendu public en mai 2016. Ce rapport permettra la mise en place du « Mécanisme technologique » et facilitera le transfert de technologies par l’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique.
- Le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés au changement climatique sera maintenu après son examen en 2016. Ce mécanisme permet de gérer les questions relatives aux pertes et dommages liés aux impacts du changement climatique dans les pays en développement, pays souvent les plus vulnérables.
- Les parties devront communiquer avant novembre 2016 leurs contributions (INDC) au Secrétariat général de l’ONU.
2018
- Un premier point d’étape sera réalisé afin d’évaluer les avancées et les manquements au regard des objectifs fixés par l’Accord de Paris. Un bilan des contributions nationales (INDC) sera également réalisé.
- Le Groupe d’experts intergouvernenemtal sur l’évolution du Climat (GIEC) présentera un rapport sur les conséquences d’un réchauffement climatique supérieur à 1,5°C et sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre.
D’ici 2020
- Les parties devront communiquer dans le cadre de leur contributions (INDC), un calendrier allant jusqu’en 2030 présentant l’ensemble de leurs actions. Elles ont jusqu’en 2020 pour fournir ce calendrier ou le mettre à jour. À partir de 2020, elles pourront le faire tous les 5 ans.
- Les pays développés devront mobiliser collectivement 100 milliards de dollars minimum chaque année afin de renforcer les capacités et soutenir les technologies bas-carbone.
- Les engagements nationaux de la France seront révisés en 2020. La France mobilisera au moins 100 000 dollars par an pour aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique et à s’adapter aux conséquences de celui-ci.
2023
- Un premier bilan de l’Accord de Paris sera réalisé. Ensuite, un mécanisme de révision sera mis en place tous les 5 ans afin de réévaluer à la hausse les ambitions des États en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
D’ici 2025
- Les États devront chiffrer leurs contributions pour dépasser le le niveau plancher global de 100 milliards de dollars annuels puisque celui-ci évoluera en fonction des besoins et priorités des pays en développement pour lutter contre les conséquences du changement climatique. Les États devront actualiser leur soutien aux pays en développement tous les 2 ans.
- La France enrichira sa contribution (INDC) pour réduire davantage ses émissions de gaz à effet de serre et apportera de nouveaux engagements financiers pour aider les pays les plus vulnérables au changement climatique.
Tous les signataires de l’Accord de Paris devront mettre en œuvre leurs contributions respectives et partager les connaissances et technologies afin de plafonner les émissions de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle. L’objectif est de maintenir le réchauffement climatique en deça de +2°C par rapport à l’ère pré-industrielle avec l’ambition de limiter la hausse des températures à +1,5°C. L’ambition est là, l’essentiel reste à mettre en œuvre, mais les investissements durables, la sensibilisation des populations, la coopération et les échanges de bonnes pratiques sont autant d’outils à disposition des acteurs privés et publics pour faire vivre l’accord-socle de Paris et bâtir collectivement un monde décarboné.
Source : arnaudgossement.com, gouvernement.fr, cop21.gouv.fr
Image d’entête : ONU
