Le High Level Group on Energy Infrastructure a présenté le 28 avril dernier à la Commission européenne huit propositions pour stimuler les investissements dans les infrastructures énergétiques transfrontalières en Europe.
Présidé par Edmond Alphandéry, Président du Centre d’études politiques européennes (CEPS), ce groupe de 17 membres éminents* issus des secteurs de l’énergie et de la finance, entend dynamiser les investissements sur les infrastructures énergétiques européennes.
Le rapport met en évidence la nécessité d’accroître les investissements dans les réseaux électriques intelligents et les gazoducs. 200 milliards d’euros devront être investis sur ces infrastructures sur les 1000 milliards qui devront être investis dans le secteur énergétique d’ici 2020.
Les projets énergétiques transfrontaliers sont confrontés à de nombreux obstacles parmi lesquels les disparités politiques et réglementaires des différents pays, les difficultés à mettre en place des projets attractifs pour les investisseurs, l’absence d’approche régionale de ces projets et la disparité des marchés de l’électricité.
Le groupe d’experts a formulé les huit recommandations suivantes :
- Créer, dès 2019, en parallèle du « Market Stability reserve » une entité indépendante qui ajustera l’offre de certificats de permis d’émission à la demande de manière à ce que la trajectoire anticipée du prix plancher du carbone soit respectée.
- Sélectionner en amont et de façon indépendante les projets transfrontaliers en fonction de leur apport socio-économique et de leur cohérence avec les politiques énergétiques européennes, comme pour le développement de corridors européens de mobilité propre.
- Donner à l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) un rôle de coordinateur entre les régulateurs nationaux.
- Mettre en place d’un médiateur chargé d’accélérer la mise en œuvre de projets d’envergure locale et d’en assurer la transparence.
- Insérer des clauses d’arbitrage dans les contrats les liant aux porteurs de projets pour rassurer davantage les investisseurs quant aux risques associés (inflation, taux de change, etc.) .
- Mettre en place des instruments de garantie additionnels pour couvrir les risques financiers relatifs aux projets énergétiques transfrontaliers, grâce au Fonds européen pour les investissements stratégiques et à la Banque européenne d’investissement
- Redéfinir le modèle économique des projets pour inclure un nouveau barème de rémunération.
- Mettre à disposition, par la Commission européenne, des fonds pour le projets grâce à un mécanisme de « dettes mezzanines » afin de limiter les risques et d’améliorer la notation des dettes prioritaires, facilitant ainsi l’accès aux liquidités.
Consulter l’intégralité du rapport Fostering Investment in Cross-border Energy Infrastructure in Europe : https://www.ceps.eu/publications/fostering-investment-cross-border-energy-infrastructure-europe-report-high-level-group
Consulter le rapport en PDF
* Liste des membres du High-Level Group on Energy Infrastructure in Europe
Edmond Alphandéry, Président du Centre d’études politiques européennes (CEPS)
Samir Assaf, Directeur Général de Global Banking and Markets pour le Groupe HSBC
Ronnie Belmans, Président d’honneur d’ELIA GROUP, Directeur Général d’ENERGIEVILLE
Luca Bettonte, Directeur Général de ERG SPA
Lorenzo Bini-Smaghi, Président de SOCIETE GENERALE, Président non exécutif du Conseil d’administration de SNAM
Edelgard Bulmahn, Vice Président du BUNDESTAG
Pavel Cyrani, membre du Comité de direction et directeur commercial et de la stratégie de CEZ
Thierry Déau, PDG de MERIDIAM SAS
Matteo Del Fante, PDG de TERNA S.P.A.
Michel Derdevet, Secrétaire Général d’ERDF
Luc Frieden, Vice Président de DEUTSCHE BANK
Ignacio Galán, Président de IBERDROLA
Jean-Yves Hocher, PDG de CREDIT AGRICOLE CIB
Gérard Mestrallet, PDG d’ENGIE
Jukka Ruusunen, PDG de FINGRID OYJ
Peter Sutherland, Vice Président de GOLDMAN SACHS
Romain Talagrand, chef du département de financement des projets liés à l’ électricité pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique à BNP PARIBAS
