La Loi d’Orientation des Mobilités a été présentée le lundi 26 novembre 2018 par la ministre des Transports Elisabeth Borne. Ce texte très attendu vise notamment à rendre la mobilité plus propre, à désenclaver les territoires, et défendre les modes de transport alternatifs à la voiture thermique individuelle. Présentation.
Attendue pour le premier semestre 2018, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a finalement été présentée à la fin de l’année 2018. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, voulait un texte solide, en phase avec les demandes des citoyens. Le projet de loi doit être discuté au Parlement en mars 2019.
Transports du quotidien et alternatives à la voiture thermique individuelle
Le Gouvernement a préféré ne pas se précipiter dans la rédaction de cette loi, dont l’objectif est de « réorganiser les déplacements des Français pour les décennies à venir », via « une refonte générale de la politique des transports ». Cela s’est manifesté début 2018 à travers des Assises de la mobilité faisant suite à une large concertation des acteurs du secteur, un peu plus tôt entre septembre et décembre 2017. Une démarche inédite qui a permis de mieux cerner les attentes des citoyens.
Cette LOM est portée par trois grandes lignes directrices. La première est de favoriser les « transports du quotidien » et le désenclavement des territoires mal desservis, plutôt que les grands projets nationaux (les TGV notamment). La deuxième est de répondre à l’urgence climatique, en réduisant l’impact environnemental du secteur des transports, qui compte pour 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Le troisième est de proposer partout des solutions alternatives à la voiture individuelle thermique, notamment en favorisant les nouvelles solutions de mobilité.
Couvrir tout le territoire par des autorités de coordination des transports
Ces trois objectifs sont, bien évidemment, complémentaires, et la majorité des propositions jouent sur ces trois aspects. C’est en particulier le cas d’une des mesures phares de la LOM : couvrir l’ensemble du territoire français par des « autorités organisatrices des transports ».
Aujourd’hui, selon les comptes du Gouvernement, 80% du territoire français n’est pas pleinement couvert par une telle autorité – c’est-à-dire qu’aucune collectivité n’est en charge de la coordination des transports collectifs. « Quand personne ne s’occupe de la mobilité, il n’y a rien à part les transports scolaires et quelques bus entre villes », note avec justesse Anne-Lassman Trappier, spécialiste des questions de transport à France nature environnement (FNE). D’où, dans ces « zones blanches » de la mobilité, un recours contraint et donc massif des habitants à la voiture individuelle, une solution coûteuse et polluante.
Covoiturage, transport à la demande, autopartage
La LOM propose ainsi que les collectivités (communes, agglomérations, etc.) s’emparent de cette compétence dans les territoires où elle est vacante. Elles seront encouragées à proposer des solutions alternatives aux classiques lignes de bus : plateformes de covoiturage, organisation d’un service de transport à la demande, mise en place de véhicules en autopartage – et même autostop organisé.
Les collectivités auront jusqu’en 2021 pour le faire : à cette date, c’est la région qui prendra en charge ces zones blanches. L’objectif est de coordonner sur l’ensemble de la France des offres de transports en commun adaptés à la réalité des territoires, pour faire reculer la voiture individuelle thermique.
Un investissement massif dans les infrastructures
L’autre grand chantier de la LOM se situe au niveau des infrastructures des réseaux de
transports.
Le gouvernement propose d’y investir 13,4 milliards d’euros entre 2018 et 2022, soit une hausse conséquente de 40% par rapport à la période 2013-2017. Cet investissement portera sur deux priorités : rénover les réseaux routiers et ferroviaires, améliorer les transports du quotidien en particulier dans les zones les plus enclavées.
Le plan vélo est maintenu
Au-delà, le gouvernement entend favoriser les nouvelles solutions de mobilité. La LOM reprend ainsi l’intégralité du « plan vélo » présenté en septembre, qui entend favoriser l’usage du deux roues en France. Doté d’un budget de 350 millions d’euros, il ambitionne de tripler la part du vélo dans les déplacements d’ici 2024, en améliorant les infrastructures et en mettant en place des mesures incitatives.
La LOM prévoit notamment la création d’un « forfait mobilité durable », qui propose aux employeurs de rembourser jusqu’à 400 euros par an aux salariés qui viennent au travail en vélo ou en covoiturage – la mesure étant, de plus, totalement défiscalisée. Plus globalement, la LOM va déployer un grand plan de développement du covoiturage et de l’autopartage, érigés en priorité par le gouvernement. La ministre a également annoncé que les premières lignes régulières de navettes autonomes devraient entrer en service en 2020.
Le véhicule électrique au cœur des ambitions gouvernementales
Le véhicule électrique est, bien entendu, au cœur de ces problématiques. La LOM prévoit une forte augmentation du déploiement des bornes de recharge, sans donner d’objectif chiffré. Mais les véhicules autonomes ou en autopartage seront presque tous électriques. Les flottes de bus et de cars devraient être, elles aussi, progressivement électrifiées. Faire reculer la voiture individuelle thermique signifie développer une mobilité collective et propre – et pour cela, l’électrique est la solution la plus mature aujourd’hui.
En la matière, l’article 23 de la LOM vise clairement à soutenir le développement de la mobilité électrique. Il précise d’abord la nature de l’activité des opérateurs de recharge de VE : il ne s’agit pas d’une fourniture d’électricité, mais d’une prestation de service. Il réduit également les coûts de raccordement des infrastructures de recharge, en relevant de 40 à 75% le plafond de prise en charge de ces coûts par le gestionnaire du réseau de distribution chargé du raccordement.
Favoriser le développement du vélo électrique
Cet article 23 impose aussi, comme cela avait été annoncé, des obligations de pré-équipement en borne de recharge dans les parkings d’un bâtiment neuf ou largement rénové, avec une part minimale de places accessibles aux personnes à mobilité réduite.
À partir de 2025, tout parking non résidentiel de plus de 20 places devra également proposer au moins un point de recharge.
De la même façon, la mise en place de « zones à faibles émissions » dans les villes, une autre mesure phare de la loi, favorisera la mobilité propre.
Cette électrification du transport individuel et collectif va confier un rôle nouveau aux réseaux électriques qui vont intégrer dans les années à venir des millions de points de charge. Les smart grids, en pilotant au mieux la charge, seront essentiels pour assurer un moindre coût des raccordements et des charges tout en assurant la stabilité du système électrique.
