Le 20 juillet dernier, la Commission européenne a présenté, dans le cadre de l’Union de l’énergie, une série de mesures et de lignes directrices pour accélérer la transition de l’Union européenne vers une économie à faible intensité de carbone. Le but est de maintenir la compétitivité de l’Union européenne tout en poursuivant les engagements climatiques pris en 2014 (réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 dans tous les secteurs de l’économie).
Une stratégie sur la mobilité à faible intensité de carbone
Le secteur des transports représentant près de 25% des émissions de CO2 en Europe, la Commission entend impulser une nouvelle dynamique, dans laquelle les villes et les collectivités locales joueront un rôle pivot et qui sera déployée sur plusieurs axes : augmenter l’efficience du système de transport (en s’appuyant sur les technologies numériques, sur la tarification intelligente et sur l’utilisation de modes de transport moins polluants) ; accélérer le déploiement d’énergies de substitution à faible taux d’émissions dans les transports (biocarburants avancés, électricité renouvelable, carburants de synthèse renouvelables, etc.) ; évoluer vers des véhicules à émissions nulles.
Des objectifs contraignants de réduction de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030
D’autre part, la Commission a fixé aux États membres des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 dans les secteurs de l’économie qui ne sont pas réglementés par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE) : transports, construction, agriculture, déchets, mais aussi utilisation des terres et de la forêt plus respectueuse du climat (utilisation des sols, des arbres, des plantes, de la biomasse et du bois). Ces secteurs ont représenté près de 60 % du total des émissions de l’UE en 2014. Tous les États membres auront des objectifs nationaux en matière d’émissions pour 2030, exprimés sous la forme d’une réduction en pourcentage par rapport aux niveaux d’émission de 2005 ; les objectifs étant basés sur le PIB par habitant de chacun des États membres, ceux qui ont des revenus élevés devront atteindre des objectifs plus ambitieux que les États membres à faibles revenus. Les États membres auront également accès à de nouvelles marges de manœuvre pour atteindre ces objectifs selon un bon rapport coût-efficacité. Ils pourront ainsi compenser certaines émissions des secteurs hors SEQE avec des quotas du SEQE de l’UE qui auraient normalement été mis aux enchères; ils pourront aussi accéder aux crédits du secteur de l’utilisation des terres.
Les objectifs nationaux pour 2030 vont de 0 % à – 40 % par rapport aux niveaux de 2005 (cf. tableau ci-dessous).
