Le 15 septembre, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a mis en ligne le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), désormais soumis à la consultation du public pendant un mois.
Qu’est-ce que la PPE ?
Ce document trace les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans. Il s’agit donc d’un schéma directeur portant sur les périodes 2016-2018 et 2019-2023, qui décrit notamment les développements de différentes filières de production permettant de remplir les objectifs fixés par la loi de transition énergétique.
Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie se veut le résultat d’un « enrichissement collectif » issu de la démarche participative initiée en mars 2015. De nombreux acteurs et instances ont en effet témoigné leurs avis tels que le Comité d’experts pour la transition énergétique, le Conseil national de la transition écologique, le Conseil supérieur de l’énergie ou encore l’Autorité environementale (AE).
Le ministère souligne que, « pour la première fois », le projet de PPE intègre « l’ensemble des piliers de la politique énergétique (maîtrise de la demande d’énergie, énergies renouvelables, sécurité d’approvisionnement, etc.) et l’ensemble des énergies (…) afin de développer une vision transversale de l’énergie plus efficace pour atteindre nos objectifs ».
Quel rôle pour les collectivités territoriales ?
La bonne articulation de la PPE avec les schémas territoriaux demeure encore incertaine. L’Autorité environnementale s’est ainsi inquiétée dans son avis sur le projet de décret. Les modalités de mise en cohérence entre la PPE, les Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET), les Schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDET) ou encore les Schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables (S3REnR) apparaissent en effet perfectibles et risquent d’affecter la capacité des acteurs à pleinement s’engager sur les territoires.
Quels objectifs pour les territoires ?
L’enjeu est considérable, avec 400 territoires qui seront labellisés TEPCV et un soutien de 250 millions d’euros du fonds de financement de la transition énergétique. Parmi les objectifs traduits dans le projet de PPE, figure aussi le développement des investissements des acteurs locaux dans la production d’énergie renouvelable, en soutenant l’investissement participatif dans les appels d’offres. Il s’agit en effet d’augmenter de plus de 50% la capacité installée par rapport à 2014 et, dans une moindre mesure, le rythme de production de chaleur renouvelable, en mettant l’accent sur le déploiement des chaufferies biomasse, le recours aux pompes à chaleur et à la méthanisation.
Quel impact sur la consommation d’énergie ?
L’enjeu prioritaire de la PPE vise à réduire la consommation d’énergies fossiles sachant que l’énergie est le principal contributeur pour atteindre l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. La rénovation énergétique dans les bâtiments résidentiels et tertiaires doit permettre une baisse de la consommation énergétique de 28% à l’horizon 2030 par rapport à 2010 avec comme objectifs intermédiaires 8% et 15% respectivement en 2018 et 2023. En outre, la Caisse des Dépôts doit mobiliser trois milliards d’euros pour le financement du plan de rénovation des logements sociaux d’une part, et la rénovation des bâtiments publics d’autre part, qui représentent 1,5 milliard d’euros chacun.
Quelle stratégie pour la mobilité propre ?
Un volet annexé à la PPE présente les priorités d’action relatives aux politiques de transports, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Elles seront mises en œuvre notamment via les schémas régionaux de l’intermodalité ou les récents plans de mobilité ruraux.
Plusieurs projets ou mesures déjà engagées constituent des leviers opérationnels en faveur de la mobilité propre, tels que les certificats qualité de l’air, les appels à projet « ville respirables en 5 ans », des indicateurs de suivi de l’étalement urbain, le développement de véhicules à faible émission de gaz à effet de serre – voitures électriques ou hybrides rechargeables dont le scénario de référence prévoit un parc de 2,4 millions de ces véhicules d’ici 2023. Deux autres modes de transport propre sont considérés comme déterminants : les modes « doux » que sont la marche et le vélo dont la part retenue serait de 12,5% d’ici 2030, ainsi que les modes de transports collaboratifs comme le covoiturage. Dans ce sens, une stratégie est engagée afin de développer les aires de covoiturage, la route à énergie positive, des systèmes de transports intelligents, l’expérimentation et développement des véhicules autonomes pour le transport public, sans oublier l’optimisation de réseaux existants ou l’examen d’opportunités ou de conditions pour la mise en place de dispositif de soutien au développement des transports en commun en site propre.
