Le Clean Energy Package (paquet européen « Énergies propres ») est un ensemble de projets de lois proposés par la Commission Européenne, visant à accélérer la transition énergétique. Ce paquet est un enjeu central pour l’évolution du secteur de l’énergie en Europe, et tout particulièrement pour l’électricité.
Le 30 novembre 2016, la Commission Européenne a présenté un paquet législatif nommé « Clean Energy Package », visant à compléter le cadre dans lequel l’Union Européenne va faire face aux enjeux climatiques et de transition énergétique à l’horizon 2030.
Cet ensemble de propositions est crucial : ce paquet proposera le cadre dans lequel se déploiera le secteur de l’énergie et notamment de l’électricité dans l’Union d’ici 2030. Il va déterminer les orientations économiques des acteurs de ce secteur – producteurs, fournisseurs de services énergétiques, opérateurs d’effacement ou gestionnaires de réseaux.
Mais ces propositions ne deviendront des lois qu’après des négociations, courant 2018, entre les trois principaux organes de l’Union Européenne – la Commission, le Parlement Européen, et enfin le Conseil Européen, qui regroupe les 28 chefs d’Etat des pays membres de l’Union.
L’enjeu est de parvenir à un accord entre les institutions européennes et les différents partis politiques représentés au Parlement européen afin de faire coïncider des intérêts généraux (ceux de l’Union dans son ensemble) et des intérêts particuliers (ceux de chaque pays individuellement).
Une première version jugée trop timide, renforcée depuis
Parmi le paquet « originel », présenté fin 2016, les acteurs du secteur de l’énergie s’étaient félicités des mesures tendant à rendre le marché de l’énergie et de l’électricité plus flexible, encourageant une implication plus grande des consommateurs et des producteurs d’énergies renouvelables.
Parmi ces mesures, on peut citer : guichet administratif unique pour simplifier le dépôt des projets ENR, déploiement à grande échelle de compteurs communicants, nouveaux droits pour les consommateurs en matière d’information, de participation sur les marchés ou de gestion de la précarité énergétique.
En revanche, en matière d’objectifs sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou le prix du carbone, le paquet avait déçu. Il a été renforcé le 28 novembre 2017 par plusieurs mesures votées par le Parlement :
- un renforcement et une stabilité accrue pour les systèmes nationaux d’aide aux énergies renouvelables, pour donner une visibilité à moyen terme aux acteurs du secteur
- une volonté d’encourager l’autoconsommation d’énergies renouvelables, en vérifiant qu’elle n’est pas soumise à des taxes ou redevances, tout en évaluant et réduisant les freins à son développement
- un accès simplifié aux consommateur des coopératives d’énergies renouvelables
Objectifs pour 2030 : baisser la consommation de 40%, atteindre 35% de renouvelables
A la même date, la commission sur l’industrie, la recherche et l’énergie (Itre), en charge de la procédure de révision des directives sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, a proposé d’inclure deux objectifs contraignants dans le futur paquet : d’une part la réduction de la consommation d’énergie de 40% au sein de l’Union, à toutes les étapes de la chaîne de l’énergie – production, transport, distribution, consommation finale ; d’autre part, un objectif de 35% minimum d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale de l’Union européenne d’ici à 2030 (contre 27% dans le texte originel de fin 2016).
Le Parlement et le Conseil européen en désaccord
Ces deux objectifs ont été votés par le Parlement le 18 janvier 2018 – ils font désormais partie intégrante du paquet, côté institutions. Mais pour illustrer les difficiles négociations qui attendent l’année 2018, le Conseil Européen, représenté par les 28 ministres de l’Energie en décembre 2017, s’est entendu, après d’intenses négociations, sur un objectif de seulement 27% d’énergies renouvelables en 2030.
Le Conseil a également proposé d’inclure dans le paquet un maintien temporaire des tarifs réglementés de l’électricité, auquel la Commission est plutôt opposée, et l’autorisation, pour les gestionnaires de réseaux électriques, de «détenir, développer, gérer ou exploiter» des installations de stockage d’énergie – ce qui laisse la marge de manœuvre à ces gestionnaires d’installer eux-mêmes, ponctuellement et exceptionnellement, des solutions de stockage si aucun partenariat avec un autre groupe industriel n’est trouvé.
Si le paquet Clean Energy Package porte en son sein les bourgeons d’une révolution énergétique européenne, il n’en demeure pas moins que les négociations promettent d’être longues pour aboutir à des textes de loi convenant à tous, c’est-à-dire suffisamment contraignants pour accélérer la transition énergétique et suffisamment cohérents pour offrir un cadre efficace permettant le renouvellement des techniques de production d’énergie, notamment l’électricité renouvelable.
