Le 22 mars, les députés ont annoncé la suppression de l’article 33 bis du projet de loi relatif à la liberté de création, architecture et patrimoine (CAP) qui bridait le déploiement d’éoliennes terrestres visibles et dans une zone de 10 km autour d’un bâtiment classé, sans autorisation assurant la conformité du projet éolien par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Adopté en première lecture par les sénateurs, cet article du projet de loi « création, architecture et patrimoine » a été supprimé par les parlementaires notamment grâce à la mobilisation des députés socialistes et UDI. Un article jugé trop contraignant dans un pays comme la France qui compte plus de 44 000 monuments historiques, selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Cette mesure aurait fait obstacle aux objectifs d’atteindre les 40 % de production d’énergies renouvelables comme prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La décision a également été saluée par l’association France Énergie Écologie qui estime qu’il faut cependant rester prudent car le texte de loi est en deuxième lecture au Sénat.
Vers une libéralisation totale des éoliennes ?
Le déploiement des projets d’énergies renouvelables sera aussi impacté par une volonté du secrétaire d’État, Jean-Vincent Placé de simplifier massivement les procédures. Il estime que le temps de validation est beaucoup trop long en France comparé au temps d’attente en Allemagne. Denis Baupin sera désigné pour mener à bien la « simplification massive ». Laurent Michel, directeur de la direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a lui déclaré lors d’un débat organisé par Enerpresse le 22 mars que le ministère envisagerait de supprimer les procédures nécessaires au permis de construire pour les éoliennes afin de fluidifier la mise en place de tels projets par un permis environnemental unique. Les parlementaires Républicains ont déploré le retrait de cet article mettant en garde contre une libéralisation totale des éoliennes, à l’instar de Christian Jacob. D’autres élus écologistes ont affirmé que ce type d’obligation devrait aussi s’appliquer aux lignes à haute tension et aux centrales nucléaires. Audrey Azoulay, ministre de la culture a, quant à elle, manifesté l’importance de trouver le juste milieu pour concrétiser la transition énergétique tout en protégeant le patrimoine.
