Le Schéma Directeur des énergies (SDE) a fait l’objet d’un atelier dédié à l’occasion des Assises de la transition énergétique 2020 qui se sont déroulées à Bordeaux. Alexandre Allard, manager au sein d’Algoé, en était l’animateur. Il répond aux questions de Réseau Durable et souligne l’intérêt des SDE en milieu rural.
En quoi consiste le Schéma Directeur des Énergies ?
Le SDE est né dans les collectivités urbaines, d’un double mouvement. Tout d’abord, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi « MAPTAM ») a fait des métropoles et communautés urbaines les autorités organisatrices de la distribution d’énergie par l’acquisition des compétences de concession de la distribution publique d’électricité et de gaz. Une nouvelle responsabilité qui s’est traduite par le besoin de s’outiller pour porter des perspectives, des stratégies et des investissements sur ces réseaux de distribution d’énergie.
Le terme même de “schéma directeur des énergies” fait pour ainsi dire écho au schéma directeur des réseaux de chaleur urbains, ce dernier étant un exercice obligé pour les maîtrises d’ouvrage de réseaux de chaleur publics existants. Avec le SDE, l’enjeu est de porter un regard sur la cohérence du développement des réseaux de distribution d’énergie et de l’offre énergétique territoriale qu’ils portent, au-delà des réseaux de chaleur urbains, en considérant les réseaux de gaz, d’électricité, de chauffage urbain et de froid.
Aussi l’émergence du SDE trouve une explication dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi « TECV »). Elle a porté une redéfinition du plan climat à l’échelle territoriale : alors que le sujet de l’énergie et de ses impacts sur les émissions de gaz à effet de serre a été le point de focale de la première génération de ces démarches territoriales de plan climat, la loi TECV a contribué à faire du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) un projet intégrateur, garant d’une prise en compte transversale des enjeux environnementaux dans l’action publique territoriale.
Les SDE sont alors apparus dans une logique très opérationnelle sur la transition énergétique et les investissements pour la maîtrise de la demande en énergie et le développement des énergies renouvelables dont les réseaux de distribution d’énergie sont des supports.
Comment s’articulent ces schémas locaux avec les plans nationaux ?
Les SDE sont des exercices volontaires pour les collectivités, qui les mettent en place en étroite articulation avec leur démarche de plan climat-air-énergie territorial. Ce PCAET est l’outil obligé pour les collectivités de plus de 20 000 habitants, dans lequel elles doivent porter leurs contributions aux objectifs régionaux et nationaux, en lien avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC). En somme, le SDE est l’outil dédié à la mise en œuvre du volet énergie du PCAET. Il constitue une brique essentielle des démarches de plan climat pour les collectivités qui l’engagent.
Le schéma directeur des énergies interpelle sur la notion de « multi-énergies » dans l’offre énergétique territoriale. Depuis l’ouverture des marchés de l’énergie et la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005, les autorités organisent la décentralisation progressive de l’énergie. Une décentralisation qui implique un changement de modèle pour les réseaux et une plus grande proximité dans la conception des équilibres entre productions et consommations. Les collectivités sont invitées à se saisir du pilotage des réseaux publics de distribution d’énergie – dont les communes sont par ailleurs propriétaires – en partenariat avec les gestionnaires des réseaux de distribution (GRD). Alors que ces derniers bénéficient de compétences très fortes et d’une connaissance historique des réseaux qu’ils gèrent en concession, la collectivité tire sa légitimité du fait qu’elle porte le projet d’aménagement sur son territoire et une vision “multi-énergies”.
La finalité du SDE est d’outiller le dialogue entre le projet de territoire et les réseaux énergétiques. Il s’agit de définir le niveau de développement nécessaire et pertinent de chacun des réseaux dans le projet de transition énergétique du territoire. Que les réseaux se développent en cohérence les uns avec les autres, en veillant au juste investissement sur chacun des vecteurs.
L’atelier que vous avez animé lors des Assises avait pour thème “du bien fondé d’un schéma directeur des énergies en milieu rural”. En quoi le SDE est-il intéressant dans les territoires ruraux ?
Le SDE est né dans les métropoles. Pour autant, nous sommes convaincus qu’il a toute sa légitimité à se développer aussi dans les territoires ruraux, pour plusieurs raisons. D’abord parce qu’il répond à la nécessité d’intégrer la dimension des réseaux de distribution d’énergie dans les démarches territoriales de transition énergétique, comme le prévoit la loi de transition énergétique dans la définition du PCAET. Les réseaux étaient globalement peu présents dans la première génération de Plans Climat ; or, ils sont un élément de contexte déterminant des projets de développement des énergies renouvelables.
En milieu rural, les réseaux représentent un enjeu d’autant plus important. Les projets de production d’énergie renouvelable y sont de plus grande ampleur en termes de puissance et/ou d’énergie injectée. Parallèlement, ces réseaux ruraux sont de nature à être moins dimensionnés.
Le SDE en milieu rural constitue une opportunité d’impliquer plus fortement les gestionnaires des réseaux de transport (GRT) dans les projets de transition énergétique des territoires. Des acteurs dont le rôle, comme celui des GRD, va évoluer demain avec les développements de l’autoconsommation, du stockage, des micro-grids et l’émergence des « communautés d’énergies renouvelables » (loi énergie-climat).
Comment décliner la transition énergétique en milieu rural ?
Une caractéristique qui va fortement différencier les territoires ruraux des territoires urbains est la typologie des projets d’ampleur. En milieu urbain, la densité de consommation permet de gros projets en chaleur renouvelable, autour d’équipements industriels urbains et de ressources pour partie urbaines (chauffage urbain alimenté par l’incinération des déchets, récupération de chaleur industrielle, géothermie). En milieu rural, les grands projets porteront davantage sur la production électrique (parc éolien, champ solaire photovoltaïque au sol ou flottant).
Une première conclusion est que réaliser la transition énergétique en milieu rural, sur le volet de la production d’énergie, implique de travailler plus fortement les enjeux d’intégration des projets à leur environnement, les enjeux d’acceptabilité de grands projets au regard de leurs effets sur le territoire (des impacts environnementaux et paysagers qu’il faut maîtriser, des retombées économiques qu’il faut maximiser, localement).
Les démarches de SDE que nous avons accompagnées dans des territoires urbains denses, métropolitains, conduisent sans surprise à la conclusion qu’il n’est pas possible de penser un territoire à énergie positive, au sens d’un territoire qui produirait l’énergie qu’il consomme, à l’échelle d’un territoire très urbain. Les territoires métropolitains resteront dépendants des ressources et capacités de production de leurs territoires périphériques, ce qui amène à considérer, par les réseaux énergétiques comme par les flux financiers liés à l’énergie, la notion d’inter-territorialité, de réciprocité de la création de valeur. La puissance consommatrice des métropoles est un levier pour appuyer le développement des énergies renouvelables dans les territoires ruraux exportateurs, pour lesquels le développement des énergies renouvelables est un moyen du développement de l’économie locale. Des études récentes mettent en avant les retombées économiques de ces projets de production d’énergie renouvelable dans les territoires.
Avant tout, dans tous les contextes, les projections des SDE mettent en évidence l’enjeu prioritaire de la maîtrise de la demande en énergie. Dans les territoires ruraux, les contraintes au déploiement de systèmes de mobilité collective efficaces et économiquement pertinents font que la transition énergétique passera nécessairement par l’accompagnement des changements de pratiques en matière de mobilités. Probablement avec un besoin de réviser le rapport au temps de déplacement. Il s’agit notamment de densifier les flux de déplacements en les mutualisant, par une politique d’aménagement volontariste, et de travailler plus fortement qu’ailleurs la sobriété, les déplacement évités, la démobilité. Le digital jouera un rôle déterminant dans cette perspective mais la problématique doit être pensée en termes d’aménagement : celui du territoire des courtes distances, des services et commerces de proximité, des mobilités actives et de l’infrastructure numérique.
