Un an après sa première présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte portée par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie a été adoptée définitivement le 22 juillet par l’Assemblée nationale. La loi sur la transition énergétique a été promulgée et publiée au Journal officiel le 18 août.
Loi « Royal »
Après plusieurs mois de discussions, la loi relative à la transition énergétique a été validée le 13 août par le Conseil constitutionnel. Ce texte porte des résolutions fortes afin de faire évoluer la politique énergétique française. « La France avec cette loi s’inscrit pleinement dans la mutation énergétique du nouveau siècle », a souligné le chef de l’État François Hollande dans un communiqué. Au programme de cette loi, des objectifs ambitieux concernant la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, la baisse des émissions de gaz à effet de serre, la diminution de 50% de la consommation énergétique d’ici 2050 (20% d’ici 2030) ainsi que la promotion des énergies renouvelables entre autres.
Des actions concrètes pour la transition énergétique
Parmi les 20 actions concrètes proposées par cette loi figurent : la rénovation énergétique des bâtiments et des logements, les dispositifs d’aide à la formation et au financement des travaux de rénovation énergétique (chèque énergie), la promotion de la mobilité verte avec des avantages pour les futurs acquéreurs de voitures électriques, l’utilisation des modes de mobilité douce comme le vélo et le covoiturage. L’objectif « zéro gaspillage » est aussi un aspect fort de la loi portant sur la transition énergétique qui suggère des projets d’optimisation de la gestion des déchets. Notons que la question de la précarité énergétique occupe une place importante dans cet ensemble d’actions proposé par la ministre Ségolène Royal qui prévoit de gérer les consommations d’électricité et de gaz en déployant des compteurs intelligents Linky et des compteurs Gazpar chez les 35 millions d’habitants entre 2015 et 2021.
Concernant la production énergétique, cette loi prévoit de diminuer la part nucléaire de 75% à 50% d’ici 2025 en France, verdir le mix énergétique avec les énergies renouvelables produites localement avec à la clé la réduction des émissions de CO2 pour lutter contre le changement climatique mais aussi une croissance verte créatrice d’emplois. Ségolène Royal a déclaré que cette loi est « une loi ambitieuse et mobilisatrice, qui sera la plus avancée d’Europe et d’au-delà » et « vise à faire de la France le pays de l’excellence environnementale » avec de « l’audace, de la ténacité et du concret ».
Afin de concrétiser toutes ses mesures, Ségolène Royal a promis la publication, dès cette rentrée, des décrets d’application et des ordonnances qui permettront à la France de montrer l’exemple durant la COP21 avec des initiatives concrètes et opérationnelles.
