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La péréquation tarifaire et l’électricité : un principe d’égalité qui a mis du temps à s’imposer

Gouvernance & société Publié le

La péréquation tarifaire permet, sur décision politique, d’unifier les tarifs d’un service jugé de première nécessité au niveau national. Dans le cas de l’électricité, ce principe ne s’est imposé qu’à partir des années 1950, alors que les premières concessions électriques datent de la fin du XIXème siècle.

Le but de la péréquation est de réduire les inégalités entre les territoires face à un service jugé de première nécessité. C’est un principe de redistribution du financement de l’Etat pour proposer un tarif unique pour le service en question. La péréquation tarifaire implique que le tarif du service n’est pas directement indexé sur son coût réel pour le particulier qui en bénéficie.

L’exemple du timbre-poste

L’exemple le plus parlant pour comprendre la péréquation est celui du timbre-poste. L’acheminement du courrier est jugé par l’Etat comme un service public de première nécessité. Dès lors, l’organisme qui gère la distribution du courrier propose un tarif unique, à poids égal, pour un timbre au sein du territoire national.

Pour envoyer une lettre de moins de 20 grammes en France, le tarif est le même, que la lettre parte au bout de la rue (coût minimal pour l’opérateur) ou qu’elle parte sur une île comme la Corse, ce qui nécessite bien souvent un acheminement en véhicule, en train et en bateau (coût maximal pour l’opérateur).

Dans ce cas, c’est l’Etat qui statue sur le coût moyen du timbre au niveau national, et qui l’impose à l’ensemble des envois. Notons qu’entre les collectivités territoriales, ce principe est inscrit dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ».

L’électricité : des tarifs variables jusque dans les années 1950

Comme pour la plupart des services publics, ce principe ne s’est pas imposé immédiatement en ce qui concerne l’électricité. Les premières concessions électriques de Paris datent de 1888. A l’époque, chaque concessionnaire pratique le tarif qui lui convient, tarif qui peut faire varier en fonction de la complexité de raccordement et de maintenance du lieu.

Par exemple, si l’électricité est produite dans une centrale en ville, les logements et entreprises situés à proximité bénéficient d’un tarif plus intéressant que ceux situés à plusieurs kilomètres.

La péréquation tarifaire comme base de l’offre de service public

La péréquation tarifaire pour l’électricité s’est imposée dans les années 1950, après la Seconde Guerre Mondiale : les pouvoirs publics ont estimé que l’électricité était un bien de première nécessité et que chacun pouvait y accéder avec un tarif unique, qu’il vive en ville à côté d’une centrale ou dans un village reculé de campagne.

C’est un principe qui consolide la solidarité et l’unité nationale. Pour ces raisons, les Français y sont très attachés. Dans le cadre d’une étude IFOP pour Synopia sur “Les Français et l’électricité”, 67% des sondés s’étaient en effet montrés favorables au maintien du principe de péréquation.