L’année 2018 verra la signature des premiers « contrats de transition écologique » souhaités par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Ce nouveau dispositif, piloté par l’Etat dans le cadre du grand plan d’investissement, prévoit de soutenir financièrement et techniquement des territoires dans leurs projets de valorisation d’énergies propres, en fonction des besoins spécifiques de chacun.

Jeudi 11 janvier, le premier contrat de transition écologique a été signé à Arras ; il sera suivi d’une quinzaine d’autres dans le courant de l’année. La Corrèze a également été choisie pour expérimenter ces nouveaux contrats avec des projets de méthanisation, de circuits courts en restauration collective. Voulu par le gouvernement, ce dispositif va aider des territoires à financer des projets de déploiement d’énergies renouvelables et propres.

Un « échange de droits et de devoirs entre l’Etat et les territoires »

Il visera tout particulièrement les zones utilisant encore des combustibles fossiles, mais aussi des territoires souhaitant renforcer la part de renouvelables dans leur mix énergétique. Il sera financé directement par l’Etat, via le grand plan d’investissement annoncé en 2017.

Le but est de proposer des aides mieux adaptées aux spécificités de chaque territoire, par le principe d’un contrat fondé « sur un échange de droits et de devoirs entre l’Etat et les territoires. On se met d’accord sur un certain nombre d’actions, avec des objectifs à atteindre et des résultats quantifiables : tant de mètres carrés rénovés, des tonnes de gaz carbonique (CO2) évitées… Cette manière d’agir doit permettre de démontrer que les mutations nécessaires peuvent devenir source d’opportunités, d’emplois et d’activités durables pour un territoire. », selon Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé de ce nouveau dispositif.

S’adapter aux spécificités de chaque territoire

La logique du contrat doit permettre de passer d’un système d’aide trop rigide, centralisé, lié à des appels à projet qui ne prenaient pas suffisamment en compte les particularités de chaque territoire (ville, campagne, littoral, montagne, outre-mer, etc.), à un soutien ciblé sur un espace particulier, avec ses contraintes, son histoire, ses besoins. Chaque contrat sera unique, signé en fonction de ces données particulières.

Le gouvernement souhaite que ce dispositif se réalise à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), mais sans refuser le soutien des régions ou des départements. Chaque contrat disposera également d’un volet économique et social lisible, par des partenariats avec les entreprises, les chambres consulaires, mais aussi les fédérations professionnelles, le monde syndical et les acteurs de la formation professionnelle.

Un guichet unique, pérennisé dans le temps

Ce contrat vise également à simplifier et à pérenniser les aides pour les projets méritants : « Lorsqu’il existe un projet local, c’est à nous, Etat, dans le cadre de ces contrats, de savoir quels sont les crédits à mobiliser pour l’alimenter financièrement : c’est la logique de guichet unique qui prévaudra. » détaille Sébastien Lecornu. Le rôle de “guichet unique” serait alors joué par les préfets.

Le secrétaire d’Etat souligne la nécessité d’inscrire ce soutien dans le temps : « Les collectivités doivent pouvoir mobiliser les financements publics de façon pluriannuelle car elles ont besoin de visibilité. J’aimerais qu’on aille vers des contrats de trois ou quatre ans au moins. Et quand c’est signé, c’est signé. Les engagements tiendront dans la durée ».

Le premier contrat, à Arras : passer de la deuxième à la troisième révolution industrielle

Les deux premiers contrats soulignent la volonté de l’Etat de soutenir des territoires extrêmement variés. Celui qui vient d’être signé à Arras, par la communauté urbaine du chef-lieu du Pas-de-Calais, vise à transformer un espace profondément marqué par la deuxième révolution industrielle en « un territoire-pilote en matière de transition énergétique », expose Sébastien Lecornu.

Ce contrat s’inscrit dans une volonté régionale forte, incarnée par le projet « rev3 », qui veut appliquer au plus tôt dans les Hauts-de-France les principes de la troisième révolution industrielle – développement des énergies renouvelables, de l’autoconsommation, du stockage d’électricité, des smart grids et de la mobilité propre.

Second contrat, en Corrèze : énergies renouvelables et circuits courts

Le contrat qui devrait être signé avec la Corrèze est pensé à l’échelle d’un département, pour soutenir un ensemble de projets couplant l’implantation d’énergies renouvelables et la valorisation de circuits courts. Ce contrat s’appuiera sur plusieurs EPCI, piloté par le conseil départemental, et sera résolument tourné vers la ruralité et le monde agricole.

D’autres contrats devraient être annoncés dans les semaines qui viennent, notamment avec un territoire d’outre-mer. Ce nouveau dispositif vise ainsi à créer un effet d’entraînement, en mêlant transition énergétique, valorisation du territoire, activité économique et emploi : « Le contrat de transition écologique que nous commençons à bâtir aujourd’hui servira d’exemple aux collectivités et aux entreprises qui veulent s’engager dans une transformation sociale, économique et solidaire de leur territoire » conclut Sébastien Lecornu.